Le gouvernement a indiqué, dans son projet de loi de finances 2019, que la prime à la conversion serait maintenue l'an prochain. Un dispositif qui connaît un succès inespéré.
Un succès tel que les retards de paiement s'accumulent désormais.
L'Etat reconduit la prime à la conversion
Mise en place au 1er janvier 2018, la prime à la conversion sera bien maintenue l'an prochain. C'est ce qu'a indiqué le gouvernement dans le projet de loi de finances 2019 dévoilé en début de semaine. Un sacré coup de pouce de la part de l'Etat quand on sait que le succès rencontré par cette prime à la conversion est phénoménal. En effet, 100.000 primes étaient envisagées pour l'année 2018. Un chiffre qui pourrait finalement atteindre 250.000.
Une prime pouvant grimper jusqu'à 2.500 euros
Pour rappel, la prime à la conversion est un dispositif accordant une aide financière aux automobilistes qui souhaiteraient se débarrasser de leur voiture, parfois ancienne, au projet d'une voiture neuve moins polluante. Une prime qui varie en fonction des revenus de la personne, mais également en fonction de la voiture neuve achetée.
Cette prime accordée par l'Etat s'élève a minima à 1.000 euros mais peut grimper jusqu'à 2.500 euros pour l'achat d'une voiture électrique neuve, sous conditions de revenus. A noter que 70% des bénéficiaires de la prime à la conversion lancée par les pouvoirs publics sont des ménages non imposables.
La prime à la conversion, c'est quoi ?
Comme son nom le laisse entendre, la prime à la conversion est une aide financière pour inciter les Français à faire l'acquisition d'un nouveau véhicule et à se débarrasser de l'ancien.
Mis en place depuis le 1er janvier 2018, ce dispositif suit un objectif clair : favoriser le renouvellement du parc automobile, en écartant les voitures les plus anciennes et polluantes.
Toutes les informations (barème, éligibilité, démarche, etc.) sur la prime à la conversion sont disponibles sur https://www.primealaconversion.gouv.fr.
Quels anciens véhicules permettent de profiter de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion concerne avant tout le remplacement d'une voiture. Pour bénéficier d'un coup de pouce financier, il est nécessaire de remplacer une ancienne auto thermique par un véhicule plus récent, et ce, qu'il soit neuf ou d'occasion.
L'ancienneté minimale de la voiture mise à la casse va dépendre de la situation fiscale de l'acheteur. Dans le cas d'un véhicule diesel, celui-ci doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2001 si l'automobiliste est imposable, et avant 2006 s'il ne l'est pas. Dans le cas d'une voiture essence, elle doit avoir été immatriculée avant 1997, que l'acheteur soit imposable ou non.
Quels sont les nouveaux véhicules éligibles ?
La destruction d'une voiture ancienne permet de bénéficier de la prime à la conversion, à condition de faire l'acquisition d'un véhicule éligible au dispositif. Cela concerne principalement :
Les voitures neuves ou d'occasion classées Crit'Air 1 ou 2 et qui émettent moins de 130 g/CO₂/km
Les électriques d'occasion émettant moins de 130 g/CO₂/km
Les électriques neuves qui émettent moins de 20 g/CO₂/km.
En d'autres termes, cela concerne l'ensemble des voitures neuves, dans la mesure où elles émettent toutes moins de 130 g/CO₂/km désormais.
Bon à savoir : cela concerne les voitures… mais pas que !
Au-delà des voitures, d'autres véhicules permettent de bénéficier de la prime à la conversion. L'acquisition d'un deux ou trois roues, d'un quadricycle électrique neuf ou d'une camionnette permettent également, sous certaines conditions, de profiter d'une aide financière.
Prime à la conversion : pour l'achat ou la location ?
La prime à la conversion incite au remplacement des véhicules anciens. Raison pour laquelle il est possible d'en profiter pour en acheter ou en louer un nouveau.
Ainsi, l'aide sera octroyée dans le cas de l'achat, de la location avec option d'achat, ou de la location pour une durée minimale de 2 ans d'un véhicule éligible. À la suite de la transaction, l'automobiliste dispose de 6 mois pour mettre en destruction son ancien véhicule.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime varie en fonction de la situation fiscale du foyer et du véhicule acheté ou loué.
Un automobiliste imposable profite d'une aide de :
2 500 € pour l'acquisition d'une voiture ou d'une camionnette électrique neuve
1 000 € pour une voiture ou une camionnette thermique éligible
1 000 € pour une voiture ou une camionnette électrique d'occasion
100 € pour un deux roues, un trois roues ou un quadricycle électrique neuf
Pour les foyers non imposables, l'aide est de :
2 500 € pour l'acquisition d'une voiture ou d'une camionnette électrique neuve
2 000 € pour une voiture ou une camionnette thermique éligible
2 000 € pour une voiture ou une camionnette électrique d'occasion
1 100 € pour un deux roues, un trois roues ou un quadricycle électrique neuf
Toutes les informations (barème, éligibilité, démarche, etc.) sur la prime à la conversion sont disponibles sur https://www.primealaconversion.gouv.fr.
Bon à savoir : une prime cumulable avec le bonus écologique
La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Selon le régime fiscal de l'automobiliste et le véhicule acheté, il est possible de profiter d'une aide pouvant atteindre 8.500 € au maximum.
Coup de pouce financier visant à accélérer le renouvellement du parc automobile, la prime à la conversion est un dispositif intéressant pour remplacer son ancien véhicule par une voiture plus récente et plus propre.
Bilan
Les points-clés à retenir sur la prime à la conversion :
Une aide accordée pour la destruction de son ancien véhicule et l'acquisition d'un nouveau.
Une prime accordée pour l'achat ou la location d'une voiture, d'une camionnette ou d'une moto.
Une aide financière dont le montant varie en fonction de la situation fiscale de l'automobiliste et du véhicule acquis